LÉGISLATION ET RÈGLEMENTATION APPLICABLE EN MATIÈRE
D’OPTIQUE-LUNETTERIE
Ici vous trouverez toutes les informations relatives à la réglementation appliquée en matière d'optique lunetterie ainsi que pour les comerces en ligne.
Dispositions applicables en matière d’optique-lunetterie
Articles L4263-1 et suivants du Code de la santé publique
Décret du 13 avril 2007, n°2007-553
Articles L165-1 et suivants du Code de la sécurité sociale
Site de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Article L5311-1 du Code de la santé publique
Dispositions applicables en matière d'économie numérique :
Article 6 III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Article 19 de la loi du 21 juin pour la confiance dans l'économie numérique
Disposition applicables en matière de données personnelles
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* Somme du prix de vente normal de la monture et du prix de vente conseillé pour deux verres plastiques à foyer simple avec traitement anti-reflet et anti-rayures (indice de réfraction 1.5) ayant valeurs sphériques comprises entre +6.0/-6.0 dioptries et valeurs cylindriques comprises entre +2.0/-2.0. dioptries
** Toutes les montures sont équipées de verres anti-reflet, anti-rayures (indice de réfraction 1.5), avec valeurs sphériques de dioptrie comprises entre +6.0/-6.0 et valeurs cylindriques de dioptrie comprises entre +2.0/-2.0.